Conditions générales de vente (CGV).

Visa.

Vu le Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 relatif au miel
Code de la consommation : article L121-20-5
Code de la consommation : article L211-1 à L211-4
Code de la consommation : article L213-1
Code de la consommation : article L216-3
Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7
Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10-1
Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15
Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
Code de la consommation : article L221-18
Code de la consommation : article L232-3
Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7

1. Objet des conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci aaprès dénommées : «Les Conditions») régissent les ventes de produits apicoles passées sur le site www.balianstores.com. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs résidant en France ou dans un autre pays desservi.

2. Les produits.

BALIAN™ propose à la vente une sélection de miels d’exception provenant des quatre coins du monde, notamment du Brésil, de Pologne, de Cuba et de Madagascar.

Chacun des miels commercialisés sur le site est issu de productions apicoles rigoureusement sélectionnées. Nos partenaires apiculteurs sont certifiés selon les normes et les réglementations en vigueur dans leurs pays respectifs. Ces certifications peuvent inclure, selon les régions, des labels biologiques, des attestations de bonnes pratiques apicoles, ou des contrôles sanitaires encadrés par les autorités locales.

Avant toute commercialisation, BALIAN™ sollicite le CETA (Centre d’Etudes Techniques Apicoles de Moselle), afin que soient pratiqués des contrôles rigoureux et de garantir la traçabilité, la pureté et l’authenticité de chaque miel. Ces contrôles incluent notamment :

une vérification documentaire des certificats et attestations fournis par les apiculteurs,
des analyses physico-chimiques (telles que l’humidité, la teneur en sucres ou la cristallisation),
des tests sensoriels et organoleptiques réalisés par des experts,
ainsi qu’un contrôle aléatoire de lots à l’arrivée dans nos entrepôts.

Nous nous engageons à proposer à nos clients des miels non modifiés, non pasteurisés, sans additifs ni mélanges artificiels. Chaque pot de miel livré est conforme à sa description sur le site, et provient d’un terroir unique respectant les traditions apicoles locales.

3. Le prix.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.balianstores.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés au client lors de la validation de la commande, avant le paiement.

BALIAN™ s’efforce de maintenir une politique tarifaire transparente et juste, en tenant compte de la qualité exceptionnelle des produits proposés et des conditions d’approvisionnement souvent complexes à l’échelle internationale.

Toutefois, les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis, en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

les fluctuations du marché international du miel,
la variation des coûts d’importation (transport, douanes, taxes locales),
l’évolution des prix fixés par nos apiculteurs partenaires,
et tout changement affectant la chaîne logistique ou les matières premières.

Ces ajustements tarifaires sont effectués dans le respect des engagements de qualité de la marque et dans un souci de continuité d’approvisionnement auprès de nos producteurs.

Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation définitive par le client, tel qu’affiché sur le site.

En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché (prix dérisoire ou incohérent), la marque se réserve le droit d’annuler la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur, et d’en informer immédiatement le client.

4. La commande.

Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La commande est confirmée après réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude..

5. Le paiement.

Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Tout autre mode proposé sur le site

Le paiement est 100 % sécurisé via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera expédié sans réception complète du paiement.

En cas d’échec ou d’anomalie de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Expédition et livraison.

6.1 Délais de préparation et d’expédition.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Ce délai peut être prolongé en période de forte activité.

6.2 Modes de livraison.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost, Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par le Client lors de la commande.

6.3 Délais de livraison.

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés
Autres destinations : sur devis et selon transporteur

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

6.4 Frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils varient en fonction du poids, du montant total de la commande et de la destination.

6.5 Problèmes de livraison.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, de colis ouvert ou de produit manquant, il doit refuser le colis ou faire une réclamation immédiatement auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48h.

7. Droit de rétractation et retours des produits.

7.1 Délais de rétractation.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Modalités de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à retours@balianstores.com en précisant :

Numéro de commande
Nom et prénom
Produits concernés
Date de réception

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à ses frais à l’adresse suivante :

7.3 Conditions de retour.

Les produits doivent être retournés non ouverts, non entamés, dans leur emballage d’origine, et en parfait état. Tout produit abîmé, ouvert, ou dont l’emballage a été dégradé ne pourra faire l’objet d’un remboursement pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

7.4 Remboursement.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de **14 jours** à compter de la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retourné.

8. Garanties légales.

Les Clients du site www.balianstores.com bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client doit contacter le Vendeur avec preuve d’achat et description du défaut.

9. Données personnelles.

Les données personnelles des clients sont collectées dans la nécessité de traitement des commandes. Toutes les données renseignées par le Client sont couvertes par notre politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent, toujours d’après les présentes CGV, à régler leurs différents à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.